Réparation des conséquences des essais nucléaires
(Après l'article 1er)

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement provient de la réflexion de l’association 193. Il s’agit de mettre fin aux délais applicables qui contraignent le recours des ayants-droit. Les dispositions visées imposent à l’ayant droit de présenter une demande avant le 31 décembre 2021 pour les personnes...

Il est institué une reconnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victime. Exposé sommaire : La mise à contribution de la Polynésie française a été reconnue au sein du statut d’autonomie de la Polynésie française par l’adoption de la loi organique du 5 juillet 2019. La loi du 5 janvier 2010, dite « Loi Morin », a construit un ...

Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les...