Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier
388 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF676A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1279A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, M. Serville, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF673A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo,...
A l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler d'un an la suppression de la TVA NPR afin de permettre une véritable concertation avec les acteurs concernés concernant les possibilités de réallocation de cette dépense fiscale en faveur des entreprises industrielles ultra...
08/10/2018 — Amendement N° CF675A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo,...
I. – Après le IIquinquies de l'article 217undecies du code général des impôts, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la déduction du ...
08/10/2018 — Amendement N° CF1275A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Kamardine, Mme Manin, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, M. Serville, Mme Bello
A l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler d'un an la suppression de la TVA NPR afin de permettre une véritable concertation avec les acteurs locaux concernant les possibilités de réallocation de cette dépense fiscale en faveur des entreprises industrielles ultramar...
08/10/2018 — Amendement N° CF622A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Sage, M. Charles de Courson, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Auconie, M. Guy B...
I. – Auh du I de l'article 199 undecies B du code général des impôt, après les mots : « la navigation de croisière », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...
