Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 36)
Les amendements de Nicole Sanquer
Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier
141 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS354 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer
À l'alinéa 29, après le mot : « patients », insérer les mots : « et de représentation des professions de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les professions de santé sont représentées au sein des comités techniques.
