Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

103 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL642 au texte N° 2357 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Kuster, M. Goasguen, Mme Maud Petit, Mme Florennes, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa du III est ainsi rédigé : « « Dès réception de la déclaration, la commune dispose d’un délai de deux mois pour procéder à un contrôle de la régularité de l’offre et délivrer un accusé-réception comprenant un numéro de déclar...

02/11/2019 — Amendement N° CL443 au texte N° 2357 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot « individuels » aux mots « contrats collectifs », à l’alinéa 2 de l’article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a suppr...

02/11/2019 — Amendement N° CL442 au texte N° 2357 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot « individuels » aux mots « contrats collectifs », à l’alinéa 2 de l’article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a suppr...