Projet de loi de finances pour 2020

Monsieur Bernalicis, je vous rappelle que nous avons eu le plaisir d'en discuter en première lecture, en commission et dans l'hémicycle. Il est regrettable que vous critiquiez aussi vertement un dispositif dont M. Woerth, président de la commission des finances et qui n'appartient pas au même groupe politique que moi, reconnaît lui-même qu'il «...

Cet amendement de M. Roseren vise à déplafonner la taxe fiscale affectée au CODIFAB, qui a avancé dans la définition de son COP avec le Gouvernement – je rappelle que c'est la condition pour bénéficier du déplafonnement.

Dans la lignée des amendements précédents, il vise à déplafonner les taxes affectées aux CTI et CPDE qui ont avancé dans la définition de leur COP. L'amendement no 382 vise spécifiquement le CTP et le comité Francéclat. Les amendements nos 385 et 391 ont les mêmes objectifs, le premier visant uniquement le CTP et le second uniquement le comité ...

Eh oui, madame Louwagie ! Nous allons dans votre sens alors que vous nous traitez de technocrates ! C'est la double peine !

Je voudrais souligner au nom de la majorité que les budgets des anciens combattants et de la défense, qui sont fondamentaux, ceux de la justice, de l'outre-mer ou encore de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ne sont pas concernés.

Quelle caricature ! Je suis sûr qu'il n'a même pas lu le texte de la première loi PACTE !

Afin d'éviter les répétitions, je ferai un point d'ensemble sur les nombreux amendements relatifs à Bpifrance, sans nécessairement reprendre la parole sur chacun d'entre eux. Sans doute certains d'entre vous se souviennent-ils que nous avons déjà eu cette discussion l'an passé. Xavier Roseren et moi-même avons été attentifs à cette question de...

D'abord, bien sûr, pour être rassurés sur l'avenir de l'opérateur, ce que nous souhaitons tous, mais surtout, et j'y insiste très lourdement, pour maintenir son lien avec le Parlement.

Je n'ignore pas que, comme on me l'a rétorqué depuis plusieurs jours, il existe un comité d'orientation – il se trouve que j'en fais partie, avec Nicolas Forissier – , mais je vous informe que nous attendons depuis plus de deux ans sa convocation. C'est là un autre sujet, …

… mais l'argument selon lequel il faudrait surveiller Bpifrance par d'autres moyens ne tient donc pas : nous en sommes les témoins vivants.

Je sais que la Caisse des dépôts et consignations a une sorte de droit de regard sur l'activité de Bpifrance, mais cela ne suffit pas non plus. Il serait par conséquent intéressant que nous ayons ici un débat sur ce point avec Mme la secrétaire d'État. Nous plaidons pour le rétablissement de la ligne budgétaire, en la dotant de 10 000 euros, p...

Néanmoins, pour garantir la transparence de l'action publique, et au nom des parlementaires qui la contrôlent, je soulève la question, madame la secrétaire d'État – tout en sachant que vous saurez nous rassurer lorsque vous donnerez l'avis du Gouvernement sur ces amendements. Concrètement, j'émettrai pour ma part un avis défavorable sur celui-...

J'entends l'énervement de M. Roussel, mais je voudrais qu'on ne se trompe pas de débat. J'ai dit rapidement, mais clairement les choses, et je ne me répéterai pas. Mme la secrétaire d'État s'est exprimée sans détour en faveur du rétablissement de la ligne budgétaire. Ne faisons pas tous les procès autour de cet amendement. J'ajoute qu'en tant ...

Personne n'a peur de Roland Lescure, monsieur Jumel, bien au contraire. Cet amendement, que j'ai déjà défendu brièvement, vise à rétablir la ligne budgétaire pour un montant de 10 000 euros – montant que vous jugez dérisoire, ce qui n'est pas mon cas : j'ai déposé l'amendement, et je l'assume. Monsieur Jumel, vous le savez mieux que moi, vous...

À titre personnel, en tant que députée parisienne, je partage évidemment vos inquiétudes, monsieur Rupin. Nous avons tous en mémoire le drame de Notre-Dame de Paris. L'accompagnement des commerçants des alentours est une des priorités de la majorité. Sur le fond, même si je suis très attachée à ces questions, je ne pense pas opportun de créer ...

Madame Obono, vous abordez un sujet important, celui de l'information des consommateurs et de la protection de leurs droits. Cette politique passe notamment, comme vous le savez, par la subvention versée à l'INC et à quinze autres associations, dans un contexte budgétaire contraint. Je pense, Mme la secrétaire d'État le confirmera, que l'État a...

Pardonnez-moi d'insister moi aussi, madame la ministre – je le fais aussi poliment que notre collègue Roussel – , mais la question est d'importance. Je répéterai ce qu'a dit Laure de La Raudière, parce que j'ai moi aussi du mal à comprendre – croyez bien que j'en suis désolée. Sauf erreur de ma part, le plafonnement du versement aux organismes ...

En tant que députée de Paris, je tiens à exprimer, ce qui m'arrive assez rarement, ma relative incompréhension face à cet amendement.

L'an dernier déjà, le précédent projet de loi de finances instaurait une hausse de 10 % et le Gouvernement s'était engagé à ce qu'il n'y ait pas de nouvelle hausse de ce type. Les entreprises franciliennes et parisiennes ont été assez difficilement informées de ce qui se joue au sein de la Société du Grand Paris et des études qu'elle mène, ce q...

Je voudrais présenter très vite toute une série d'amendements examinés en commission des finances, pour donner à voir ma logique et celle, je crois, du groupe La République en marche. Je m'exprimerai moins en détail par la suite. Cet article 7, comme nos divers amendements mais aussi les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2019, témo...