Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/01/2021 — Amendement N° 393 au texte N° 3791 - Article 1er (Tombe)
M. Venteau, M. Damaisin, M. Perea, M. Moreau
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l’animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l’analyse du cycle de vie. » Exp...
