Les interventions de Olivier Falorni sur ce dossier
46 amendements trouvés
27/03/2021 — Amendement N° AS259 au texte N° 288 - Article 3 (Adopté)
M. Falorni
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’au moins » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2021 — Amendement N° AS248 au texte N° 288 - Article 2 (Adopté)
M. Falorni
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le désire » les mots : « en manifeste la volonté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2021 — Amendement N° AS262 au texte N° 288 - Article 2 (Adopté)
M. Falorni
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des demandes » les mots : « de la demande prévue au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2021 — Amendement N° AS265 au texte N° 288 - Article 1er (Adopté)
M. Falorni
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « permettant, par une aide active, une mort rapide et sans douleur » les mots : « active à mourir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2021 — Amendement N° AS203 au texte N° 288 - Article 2 (Adopté)
M. Falorni, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simia...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et réfléchi » les mots : « , réfléchi et explicite ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et réfléchie » les mots : « , réfléchie et explicite ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la demande formulée p...
27/03/2021 — Amendement N° AS256 au texte N° 288 - Article 3 (Adopté)
M. Falorni
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « elle » les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
