Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

103 amendements trouvés


16/11/2017 — Amendement N° 1746C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Guerini, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°L'article 1734 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase du premier alinéa, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; b)Au troisième alinéa, les mots : « 1 500 € par logiciel » sont remplacés par les mots « 10 000 € par logiciel, application ». 2°L...

16/11/2017 — Amendement N° 1724C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Damien Adam, M. Tan, Mme Gregoire, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazene...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport visant à évaluer les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger. Exposé sommaire : Les aides à l'export et l'accompagnement des entreprises françai...

16/11/2017 — Amendement N° 1511C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Damien Adam, M. Tan, Mme Gregoire, M. Roseren, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport visant à évaluer les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger. Exposé sommaire : Les aides à l'export et l'accompagnement des entreprises françai...

16/11/2017 — Amendement N° 1508C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Guerini, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1734 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase du premier alinéa, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « 1 500 € par logiciel » sont remplacés par les mots: « 3 000 € par logiciel, application ». 2...

16/11/2017 — Amendement N° 1220C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...

I. – Le 1° de l'article L. 6331‑65 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour 2018, le taux de cette contribution est de 0,05 % ». II. – La réduction du taux prévu au I n'entraine pas de baisse de droit des bénéficiaires. Exposé sommaire : Afin de financer la baisse de certaines cotisations salariales pour permettr...

16/11/2017 — Amendement N° 1215C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...

I. – Au titre de l'année 2018, les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une exonération de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels, mentionnée au deuxième alinéa du même article, égale à 60 % du montant de cette cotis...

15/11/2017 — Amendement N° 1862C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Simian, M. Sempastous, M. Gaillard, M. Roseren

La neuvième ligne du tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À la deuxième colonne, le nombre : « 0,20 » est remplacé par les mots : « 1 % du prix de la nuitée hors taxes par personne » ; 2° À la troisième colonne, le nombre : « 0,75 » est remplacé par les mot...

15/11/2017 — Amendement N° 1808C au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme de Montchalin, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Mis, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve,...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «c) Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans les métropoles telles que définies à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. –...

15/11/2017 — Amendement N° 1807C au texte N° 235 - Article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Mis, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve,...

I. – Après l'alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés : «c) Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, la réduction d'impôt s'applique aux communes où se situent les sièges des métropoles telles que définies par l'article L. 5217‑1 du code général des collec...

15/11/2017 — Amendement N° 1788C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Gaillard, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Forteza, M. Cesarini

I. – Après la quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le montant du produit total de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations radioélectriques perçu au titre d'une année est supérieur à 200 millions d'euros, le...

15/11/2017 — Amendement N° 1787C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Bothorel, M. Cellier, M. Batut, M. Gaillard, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Forteza, M. Cesarini

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article 1599bis, les mots : « et aux équipements de commutation » sont remplacés par les mots : « , aux points de mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux nœuds de raccordement optique des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble co...

15/11/2017 — Amendement N° 1745C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l'impact budgétaire de l'indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés. Exposé sommaire : Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d'entrep...

15/11/2017 — Amendement N° 1727C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

I. – Le 1 de l'article 231 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations versées par les établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales sont exonérées de taxe sur les salaires lorsque cette exonération n'entraîne pas de...

15/11/2017 — Amendement N° 1726C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Le Gendre, Mme Bergé, Mme Degois, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou...

I. – Au 1° du I et au 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – Le I s'applique au titre de l'imposition des revenus de l'année 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

15/11/2017 — Amendement N° 1725C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Labaronne, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...

I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499‑00 A ainsi rédigé : «Art. 1499‑00 A. – L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des biens des entreprises relevant du secteur défini à l'article 19 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotio...

15/11/2017 — Amendement N° 1504C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damais...

I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499‑00 A ainsi rédigé : «Art. 1499‑00 A.– L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des biens des entreprises relevant du secteur défini à l'article 19 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion...

15/11/2017 — Amendement N° 1492C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Le Gendre, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelo...

I. – Au 1° du I et au 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – Le présent article s'applique au titre de l'imposition des revenus de l'année 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnel...

15/11/2017 — Amendement N° 1221C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...

I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑1 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 30 % au titre des revenus mentionnés à l'article L. 382‑3 du même code. II. – La réduction mentionnée au I du présent article ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supé...