Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article établit les différentes modalités d'acquisition des points et définit les modalités de calcul de la retraite dans le nouveau système. Beaucoup de flou entoure aujourd'hui la question de la valeur du point, et le dispositif envisagé par le présent article n'apporte pas de garanties suffisant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9 et à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pe...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objectif d'assouplir le délai laissé à l'assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d'une éventuelle erreur ou de la découverte d'éléments nouveaux.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par dé...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces deux alinéas prévoient que le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle fasse des propositions pour l’âge d’équilibre, fixé ensuite par décret. Ces dispositions sont un pur affichage politique qui n’a rien à faire dans la loi. En effet, le Premier Ministre a a...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1erjanvier 2045, ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre avait annoncé, le 27 novembre 2019, « L’indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage. Or nous le savons, nos concitoyens veulent êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend le champ d'application du système universel de retraite à différentes catégories socioprofessionnelles des agents publics : fonctionnaires, magistrats et militaires. La progression au mérite et l'ascension sociale sont au fondement des carrières publiques, qui ne manqueront pas de pât...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend le champ d'application du système universel de retraite aux exploitants agricoles non-salariés. Le cas des agriculteurs nécessitait une refonte complète de leur régime de retraite, mais leur affiliation au régime général est loin d'être une solution suffisante. Profession aujourd'hui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend le champ d'application du système universel de retraite à l’ensemble des travailleurs indépendants, démontrant l'absurdité d'une réforme où l’universalisme forcené du gouvernement conduit à détruire un régime pourtant largement excédentaire. L'exemple des avocats, concernés par l'arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article inclut les agents contractuels de droit public et autres agents publics non titulaires au régime général de sécurité sociale dans le champ d’application du système universel de retraite. Ces catégories socioprofessionnelles, au même titre que les autres, subiront de plein fouet les effets d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 1er. Celui-ci définit les grands principes généraux de ce projet de loi, dont chacun a pu mesurer le flou, le manque de sérieux, et surtout l'absence totale de financement. Examiner cet article revient à discuter autour d'une coquille vide, en attendant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne l'affiliation de diverses catégories de salariés à statut particulier au régime universel de retraite : employés de la RATP, SNCF, banques etc. Ces catégories socioprofessionnelles sont aujourd'hui affiliées à des régimes dont les résultats sont très divers, mais pour qui l'univers...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de soutien aux agriculteurs, en raison du caractère essentiel de leur profession ; » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de re...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un objectif d’égalité, en particulier en matière d’âge de départ à la retraite, hormis pour raisons régaliennes et de sécurité. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémenta...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selo...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également ...