Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
232 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 40029 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Marleix
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : Cet amendement confie au conseil d’administration la responsabilité de nommer le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle. Permettre au con...
15/02/2020 — Amendement N° 40028 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Marleix
Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Le nombre de membres du conseil d’administration, ainsi que les conditions d’élection du président sont fixées par voie réglementaire. La répartition entre les organisations habilitées à désigner des membres est égalitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement concerne la future gouvernance du conseil d'administra...
15/02/2020 — Amendement N° 24545 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à ce que le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle soit nommé par le conseil d’administratio...
15/02/2020 — Amendement N° 24544 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le décret détermine les conditions dans lesquelles ces points sont majorés pour les personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à valoriser le début de carrière des jeunes actifs en situation de handicap. Ainsi, le décret prévoyant des points supplé...
15/02/2020 — Amendement N° 24526 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les républicains vise à modifier les objectifs du système universel de retraite afin d’y inclure expressément l’impact sur la carrière de l’aide apportée par un aidant à une...
15/02/2020 — Amendement N° 14950 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance des mesures permettant de créer de nouveaux dispositifs statutaires pour assurer la couverture des fon...
15/02/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 434‑2 ». Exposé sommaire : Selon les projets du Gouvernement, l’article 32 étend à tous les assurés du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente. Tel que rédigé actuellement, le projet de loi écarte les travailleurs indépendants d...
14/02/2020 — Amendement N° 41412 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 41411 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de ...
14/02/2020 — Amendement N° 40063 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de ...
14/02/2020 — Amendement N° 40062 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de ...
14/02/2020 — Amendement N° 40061 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de ...
14/02/2020 — Amendement N° 40060 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de ...
14/02/2020 — Amendement N° 40059 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40057 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40056 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40055 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40054 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40053 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40052 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
