Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
232 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 40051 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40050 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer l'article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de p...
14/02/2020 — Amendement N° 40049 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40047 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40046 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40045 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40043 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40042 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40041 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40040 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40039 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40038 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40037 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40036 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40035 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de...
14/02/2020 — Amendement N° 40033 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'article 32, afin retirer au comité d’expertise indépendant la mission de formuler des recommandations ou propositions de réforme. Le pilotage doit rester à la seule main du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. La multiplicat...
14/02/2020 — Amendement N° 40016 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Marleix
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « II. – Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle émet, par une délibération prise avant le 30 juin 2021, des propositions pour la fixation de l’âge d’équilibre prévu à l’article L. 191‑5 du code de la sécurité sociale applicable à compter de l’entrée en vigueur du système univer...
14/02/2020 — Amendement N° 23700 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Bassire, M. Carrez, M. Ciotti, M. Dassault, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, Mme Ma...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...
14/02/2020 — Amendement N° 23622 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les conditions de l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et des raisons du faible nombre de bénéficiaires, les conditions de prise un compte d’un handicap de manière tardive, et des avantages et inconvén...
14/02/2020 — Amendement N° 14949 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. - La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124‑1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des textes d’application relatifs au régime de retraite des militaires. » Exposé sommaire : L’article 49 précise les missions de la future ca...
