Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Décidément, votre Gouvernement a un problème avec l'ordre public dont nous voyons dans quelles conditions il est maintenu – ou ne l'est pas, d'ailleurs car c'est un peu au choix – dans ce pays.
L'Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté une disposition de ce type, mais dans des termes beaucoup plus généraux qui pouvaient en effet poser des problèmes d'application pratique. La peine d'interdiction complémentaire étant trop générale pour être applicable et avait été censurée par le Conseil constitutionnel. La mesure nous rev...
Mieux écrite qu'elle ne le fut auparavant, cette mesure aurait tout à fait mérité de rester dans le présent texte. Je regrette que le Gouvernement recule sous la pression de son aile gauche.
On recule au lieu d'essayer de progresser sur ce sujet au gré des lectures et des textes. C'est dommage. La disposition contenue dans la loi d'orientation des mobilités – LOM – a été censurée parce qu'elle était de portée trop générale. Le présent article, dont il me semblait qu'il avait été présenté à l'initiative du Gouvernement, propose une...
C'est un choix du Gouvernement. Monsieur le ministre, je ne le dis pas pour polémiquer mais parce qu'il s'agit d'un sujet important de ce texte. En commission des lois, notre collègue Philippe Gosselin a indiqué qu'un tel recul n'était pas acceptable et que, si les amendements de suppression étaient retenus, notre groupe s'abstiendrait sans do...
