Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier

209 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 2351C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Serva, M. Dunoyer, M. Gomès

I. – Au vingt-sixième alinéa du I de l'article 199undecies B, au premier alinéa du IVter de l'article 217undecies et au premier alinéa du 3 du VIII de l'article 244 quater W du code général des impôts, les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 232‑21 à L. 232‑23 du code de commerce à la date de réalisation » sont remplacés par le...

14/11/2018 — Amendement N° 2338C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Serva, Mme Bareigts, Mme Bello, Mme Benin, M. Brial, M. Kamardine, M. Lagarde, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lorion, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le VI de l'article 199undecies C, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. La réduction d'impôt prévue au présent article est également ouverte au titre des travaux de réhabilitation des logements qui, quelle que soit la date à laquelle ces derniers ont été achevés, satisfont ...

14/11/2018 — Amendement N° 2337C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Serva, Mme Bareigts, Mme Bello, Mme Benin, M. Brial, M. Kamardine, M. Lagarde, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lorion, ...

I. – Au 1° du I de l'article 199undecies C, au 1° du I et au 1° du Ibis de l'article 217undecies, aua du 1° et au a du 3° du 4 du I de l'article 244quater W et aua du 1 du I de l'article 244quater X du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II. – Le I s'applique aux immeubles achevés ou acquis à compter ...

12/11/2018 — Amendement N° 419C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Bassire, Mme Benin, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, M. Serville

I. – Le 2° de l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires est abrogé. II. – Le I n'est pas applicab...

06/11/2018 — Amendement N° CF1187C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M....

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Lee est complété par les mots : « à l'exception des maisons de retraite et résidences services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'u...

06/11/2018 — Amendement N° CF1053C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Laga...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. III. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». IV. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 18 et 19. V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addition...

06/11/2018 — Amendement N° CF996C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Laga...

I. – Le 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôt est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant de 18 000 € est porté à 26 000 € pour les investissements mentionnés aux articles 199undecies B, 199undecies C et 199novovicies situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. » II. – Le I est...

06/11/2018 — Amendement N° CF1086C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M....

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Lee est complété par les mots : « à l'exception des maisons de retraite et résidences services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

06/11/2018 — Amendement N° CF1212C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magn...

I. – Après le VI de l'article 199undecies C, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Ouvrent également droit au bénéfice de la réduction d'impôt l'ensemble des dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction, avec ou sans extension, des logements satisfaisant aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans,...

06/11/2018 — Amendement N° CF1088C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier,...

I. – À l'alinéa 27, substituer aux mots : « tous les risques afférents au montage des » les mots : « l'activité de montage d' ». II. – Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le 6° est complété par les mots : « et à ce titre, ne pas exercer directement ou indirectement par l'un de ses dirigeants ou associés une profession rég...

06/11/2018 — Amendement N° CF1209C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Laga...

I. – Après l'alinéa 23, insérer un l'alinéa suivant : « C. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecie...

06/11/2018 — Amendement N° CF143C au texte N° 1255 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Gérard, Mme Ali, Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, Mme Panonacle, M. Vignal, M. Serva, Mme V...

I. La loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifiée : Le II de l'article 117 est ainsi rédigé : « II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115‑1 du code du cinéma et ...