Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 13 bis)

Plusieurs amendements – celui de la commission et les amendements concurrents qui tomberont si nous l'adoptons – touchent au barème de la taxe sur les boissons rafraîchissantes sans alcool. Si les barèmes, venant remplacer le taux uniforme en vigueur depuis 2012, participent bien de la logique générale de cette mesure, ceux que proposent les am...

Je donne naturellement un avis favorable à l'amendement no 321 de la commission des affaires sociales et donc défavorable aux trois autres, qui d'ailleurs tomberont si le premier est adopté. J'en viens aux questions qui m'ont été posées. Monsieur Door, notre proposition et la vôtre diffèrent. Pour le coup ce n'est pas une histoire de goût, mai...

J'ai indiqué avant la suspension de séance que d'autres groupes avaient déposé des amendements sur le même sujet pour enrichir le texte et, comme ils tomberont si l'amendement no 321 est adopté, j'ai été alerté par des députés, notamment par ceux du groupe UDI, Agir et indépendants, que je salue…

J'ai été alerté, disais-je, d'une spécificité introduite au Sénat s'agissant de la taxe en vigueur depuis 2012 sur les boissons sucrées ou édulcorées non alcoolisées : dans sa grande sagesse, il a retiré de l'assiette les boissons à base de lait de soja, considérant que ce lait n'a pas par lui-même un goût qui le rend exploitable d'un point de ...