Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je voudrais saluer l'action de deux personnalités politiques de droite qui contredisent les amendements qui nous sont présentés. D'abord, Alain Juppé, …

… qui, en 1996, par voie d'ordonnance, a instauré les lois de financement de la sécurité sociale – ce qui avait donné lieu à un intense combat dans l'hémicycle. Ces lois ont permis d'identifier, à côté du budget de l'État, un budget indépendant pour la sécurité sociale. La seconde personnalité est Yves Bur, qui a siégé sur les bancs de l'UMP e...

Devant le Congrès réuni à Versailles, le Président de la République a fait une annonce importante. Constatant que nous vivons plus longtemps et que la perte d'autonomie touche de plus en plus de Français, ce qui pose problème à leur famille et aux soignants, il souhaite que la dépendance, dont nous parlons depuis quinze ans, constitue enfin un ...

Dans le droit social, monsieur Le Fur, la protection sociale, c'est la sécurité sociale, plus l'ensemble des administrations de sécurité sociale – les ASSO – , soit la sécurité sociale, la dépendance, les retraites complémentaires obligatoires et l'assurance chômage. Monsieur Dharéville, la protection sociale ne préjuge en rien de la façon don...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, la commission des affaires sociales s'est saisie pour...

Enfin, j'en viens à un amendement que j'ai déposé à titre personnel, qui a été adopté en commission des lois et pour lequel il me semble important de faire preuve d'un peu de pédagogie. La question posée était d'étendre demain, à travers la réforme constitutionnelle, le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à celui, plus larg...

La sécurité sociale est inscrite dans le marbre de la Constitution et personne n'a souhaité l'en retirer : c'est absolument erroné. En revanche, j'ai souhaité modifier par cet amendement, en plusieurs occurrences, l'intitulé de la loi de financement de la sécurité sociale, pour la transformer en « loi de financement de la protection sociale ». ...

… quand on sait que la loi de financement de la sécurité sociale a été introduite dans la Constitution par les ordonnances d'Alain Juppé en 1996. J'ai relu avec délectation certains orateurs, notamment du groupe communiste de l'époque, avec Georges Marchais, qui étaient extrêmement opposés à ce que certains seraient aujourd'hui tentés de défend...

En aucun cas il n'est question de supprimer la sécurité sociale : c'est au contraire un gage supplémentaire d'autonomie de la sécurité sociale par rapport au budget de l'État ; c'est une marque de progrès qui nous permettra d'accomplir la promesse du Président de la République de reconnaître la perte d'autonomie et la dépendance comme un risque...

J'y vois une mesure sociale extrêmement forte, je le répète. Chacun est libre de faire des polémiques politiciennes ; j'espère en tout cas avoir répondu sur le fond.