Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
163 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...
15/10/2018 — Amendement N° AS654 au texte N° 1297 - Article 8 (Adopté)
M. Véran
I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi (TO-DE) bénéficient d'une exonération spécifique de cotisations sociales. L'exonération porte sur un champ plus large que l...
15/10/2018 — Amendement N° AS655 au texte N° 1297 - Article 8 (Adopté)
M. Véran
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 9°bis Au II de l'article L. 243‑6‑1 et au deuxième alinéa de l'article L. 243‑6‑7 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, après la référence : « L. 241‑13 », sont insérés les mots : « , des dispositions pré...
