Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

163 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 942 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « les éléments » les mots : « la réception des éléments ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/10/2018 — Amendement N° 941 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « du », les mots : « rattachées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 940 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 6, après le mot : « ressources », insérer les mots : « ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/10/2018 — Amendement N° 939 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 45, après le mot : « conformes », insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2020, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avant le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 936 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «c) Au troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 6° de l'article L. 160‑8, les mots : « à l'examen de prévention bucco-dentaire mentionné » sont remplacés par les mots : « aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 934 au texte N° 1297 - Article 33 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « en existe un », les mots : « existe un tel équipement ou une telle aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 903 au texte N° 1297 - Article 32 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « pour le » les mots : « auprès du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 902 au texte N° 1297 - Article 32 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 21, après le mot : « sociale, » , », insérer les mots : « les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 901 au texte N° 1297 - Article 32 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 13, après le mot : « répété », insérer les mots : « de l'éditeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 900 au texte N° 1297 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent V ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 771 au texte N° 1297 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l'article L. 131‑6‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa, après la référence : « 50‑0 », est insérée la référence : « ou de l'article 64bis » ; « 2° À la première phrase du dernier alinéa, après la référence : « L. 613‑7 », sont insérés les mo...

22/10/2018 — Amendement N° 770 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « après les mots : « des articles L. 241‑13, », sont insérés les mots », les mots : « la référence : « L. 241‑18 » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 769 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « jours », insérer les mots : « sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

22/10/2018 — Amendement N° 767 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « annuel en jours » les mots : « en jours sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

22/10/2018 — Amendement N° 766 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « annuel en heures » les mots : « en heures sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

22/10/2018 — Amendement N° 617 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Véran

I. – Au 3° de l'article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « , des indemnités mentionnées au 7° de l'article L. 1237‑18 et au 5° de l'article L. 1237‑19‑1 du code du travail ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majo...

22/10/2018 — Amendement N° 396 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon,...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...

22/10/2018 — Amendement N° 395 au texte N° 1297 - Article 37 (Retiré)
M. Véran, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contenu est intégré au dossier médical partagé au sens de l'article L. 1111‑14 du présent code. » ; ». Exposé sommaire : Le Haut conseil de la sante publique, dans son avis rendu le 25 mai 2016, propose de rééchelonner les ving...

22/10/2018 — Amendement N° 394 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet maje...