Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

126 amendements trouvés


21/11/2018 — Amendement N° AS114 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « Guadeloupe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « , la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agissant de l'exonération spécifique aux employeurs ultramarins

21/11/2018 — Amendement N° AS102 au texte N° 1408 - Article 8 bis A (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l'Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense. L'absence de chiffrage et d'évaluation d'une telle mesure avait conduit l'Assemblée à adopter un rapport...

21/11/2018 — Amendement N° AS121 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agissant de l'exonération spécifique aux employeurs ultramarins (exclusion des particuliers employeurs)

21/11/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 1408 - Article 12 (Adopté)
M. Véran

Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa. Exposé sommaire : En commission puis en séance, l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le rapporteur général, précisant que la contribution instituée est due jusqu'à la caducité de la convention médicale signée le 25 août 2016, afin de respecter l'esprit des négociations conven...

21/11/2018 — Amendement N° AS79 au texte N° 1408 - Article 29 (Adopté)
M. Véran

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement permettant de déroger, dans le cadre d'expérimentations, aux articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 du code de la santé publique, relatifs notamment à la profession d'infirmiers, afin d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un ...

21/11/2018 — Amendement N° AS109 au texte N° 1408 - Article 47 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 2, rétablir les onze alinéas suivants : « 1° L'article L. 623‑1 est ainsi modifié : «a) Le I est ainsi rédigé : « I. - Les assurées auxquelles s'appliquent les dispositions du présent titre bénéficient à l'occasion de leur maternité, à condition de cesser leur activité pendant la durée minimale prévue à l'article L. 331‑3 : « 1° ...