Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/03/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 1772 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme Cloarec, M. Marc Delatte...
I. – L’article L. 182‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire s’assure de la mise en œuvre effective par les organismes d’assurance maladie complémentaire des services numériques permettant à leurs adhérents d’avoir connaissance de leurs dr...
18/03/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes âgées représentent une population particulière sur le marché de la complémentaire santé : ils souscrivent très largement à un contrat individuel (88%) et paient les cotisations les plus...
18/03/2019 — Amendement N° AS40 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la pérennité du tiers payant en instaurant la réalisation, par l'UNOCAM, d'une plateforme numérique ainsi que d'une application mobile permettant la lisibilit...
