Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 12)

Le dispositif introduit par cet article ne va certainement pas réduire les prestations. Il est même plébiscité par les personnes qui pourront en bénéficier. Il s'agit de… Je vais essayer de bien prononcer ce mot : la « contemporanéisation » des déclarations.

L'amendement no 1711 vise à étendre le champ de l'expérimentation. Je note d'ailleurs que l'amendement no 149, déposé par Mme Firmin Le Bodo et cosigné par de nombreux membres du groupe UDI, Agir et indépendants, ainsi que l'amendement no 206, déposé par M. Lurton et cosigné par de nombreux membres du groupe Les Républicains, vont dans le même ...

Cet amendement d'appel a pour objectif de faire préciser les conditions d'accès au dispositif pour les utilisateurs de services recourant à des prestataires. Nous souhaitons que l'ensemble des utilisateurs de services à domicile en situation de perte d'autonomie ou de handicap puissent en bénéficier. Cette précision serait la bienvenue.

La commission a repoussé ces amendements, qui demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de l'expérimentation de la contemporanéité des déclarations et des prestations. Cependant, compte tenu des discussions que nous avons eues ce matin et de la forte mobilisation des députés siégeant sur l'ensemble des ban...