Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
249 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS1026 au texte N° 2296 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – En cas de cessation d’exercice dans l’un des territoires mentionnés au I du présent article au cours des deux années suivant l’installation, le bénéfice de l’aide est suspendu le premier jour du mois suivant cette cessation. « L’alinéa précédent n’est pas applicable en cas de modif...
15/10/2019 — Amendement N° AS721 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Véran
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles. II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont défi...
15/10/2019 — Sous-Amendement N° AS1032 à l'amendement N° AS930 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « douze mois » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.
08/10/2019 — Amendement N° 1732 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1303 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1278 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1270 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Véran
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1250 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 979 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Véran
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
