Conseil économique social et environnemental
(Article 9)

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « de » les mots : « d’au moins » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil a la possibilité d’intégrer dans sa composition des membres désignés parmi les participants aux consultations du public définies à l’article 4 de la présente loi. Les ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « Cinquante-deux » le mot : « Trente-cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « Quarante-cinq » le mot : « Trente-cinq » IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « Vingt-six » le mot : « T...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent soixante-seize » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante-deux » le mot : « quarante-quatre » III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, subst...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Il organise la participation citoyenne au niveau national ». Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateform...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer les mots : « une personnalité indépendante nommée par le Bureau, sur proposition du Président. Il est ». Exposé sommaire : Alors que le Sénat comporte un comité de déontologie en son sein, et que l’Assemblée nationale dispose d’un déontologue, il apparaît nécessaire que la ...

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...

À l’alinéa 5, après le mot : « sort », insérer les mots : « parmi les participants aux consultations du public prévues à l’article 4-1-1 ». Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « « est limité à neuf » sont remplacés par les mots : « ne peut être supérieur à huit » » les mots : « « , dont le nombre est limité à neuf » sont supprimés ». Exposé sommaire : D’après l’exposé des motifs du présent projet de loi, l’article 8 procède à des modifications liées à la nouvelle org...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors du grand débat national, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait l’objet de nombreux débats et parfois de vives critiques. Les contributions ont souvent fait état du fait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contribution...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend répondre à la demande grandissante de participation citoyenne en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement s...

Après le mot : « pétition », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dan...