Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

151 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 387 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la possibilité de signer un accord entre l’État et les assureurs, afin que ces derniers prennent entre 15 % et 50 % des pertes d’exploitation des entreprises ayant souscrit un contrat avec ce type de garantie. ...

17/04/2020 — Amendement N° 382 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

I. – Les impôts directs et cotisations sociales dus par les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration, ayant fait l’objet d’une décision de report à compter du 15 mars, sont annulés. II. – Les dispositions du présent article sont uniquement applicables pour l’année 2020, au prorata de la durée de fermeture décidée suite à l...

17/04/2020 — Amendement N° 381 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

I. – Les impôts directs et cotisations sociales dus par les entreprises ayant fait l’objet d’une décision de report à compter du 15 mars sont annulés. II. – Les dispositions du présent article sont uniquement applicables pour l’année 2020, au prorata de la durée de fermeture décidée suite à l’état d’urgence sanitaire. III. – Un décret précise...

17/04/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Warsmann

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, y compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales et thérapeutiques, et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effe...

16/04/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En application de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, l'Etat se porte garant des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros, dans ...

16/04/2020 — Amendement N° 393 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 389 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 388 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...