Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Ainsi, la classification des départements en « rouge » ou « vert », en fonction de différents critères, est claire et compréhensible. En revanche, l'une des mesures aujourd'hui annoncées demeure assez obscure pour nombre de nos concitoyens, et, je l'avoue, pour moi : c'est celle de la limite des 100 kilomètres. Personne ne comprend pourquoi on ...

Monsieur le ministre, vous avez prononcé le mot-clé, repris par M. Vigier : celui de « cohérence ». C'est la cohérence qui fait que nos concitoyens comprennent – et en l'occurrence, ils ne comprennent pas – ou adhèrent – et en l'occurrence, ils n'adhèrent pas – aux plans du Gouvernement. Et l'autre qualité indispensable, c'est le bon sens. En q...

Ce n'est le cas ni en matière politique, ni en matière sanitaire. S'agissant des plages, vous avez en reculé par rapport à votre position initiale, en autorisant leur ouverture dans le cadre du respect des précautions sanitaires élémentaires – c'est tant mieux. Il est possible d'en faire autant concernant les déplacements de plus de 100 kilomè...

Mais peu importe que le texte le mentionne explicitement, il faut simplement donner des gages de cohérence à nos concitoyens, pour qu'enfin ils comprennent votre plan de déconfinement et l'approuvent.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de « flexibilité réglementaire ». Plusieurs amendements, dont celui-ci, portent sur ce point. Je propose de préciser qu'il ne peut y avoir de mesures de restriction générale à la circulation sur la totalité du territoire. C'est une des grandes questions qui se pose, depuis qu'on parle de confinement et de ...

… ou qu'elle pourra être adaptée selon que les départements seront classés en zone verte ou rouge !

Empêcher les gens de circuler entre la Vendée et la Bretagne n'aurait aucun sens, même du point de vue sanitaire.

Or, si nos concitoyens ne comprennent pas la mesure, nous serons confrontés à une vague de désobéissance civile.

Ces deux amendements ont un objet commun. Monsieur le ministre, vous nous dites que, en passant par voix réglementaire, vous pouvez différencier, faire preuve de souplesse. Mais vous ne le faites pas ! Vous imposez des règles de circulation uniformes sur le territoire, alors même qu'en matière sanitaire vous différenciez les départements « vert...

Il permet l'ouverture d'un certain nombre de lieux recevant du public, en vertu de dérogations concertées entre le préfet et le maire. Par ailleurs, le ministre a tout à l'heure exprimé, à l'occasion d'un amendement de Delphine Batho, son opposition à ce que la loi fixe en quelque sorte des crans à la faculté qu'a le Gouvernement de prendre pa...

Personne ici, monsieur le ministre, ne méconnaît la situation sanitaire du pays. Nous avons tous en tête le nombre de patients dans les hôpitaux, le nombre de décès.

Vous nous dites qu'il faut suivre les recommandations des scientifiques et ne pas ouvrir les vannes en autorisant l'accès aux plages ou aux montagnes aujourd'hui, aux restaurants demain. Mais qui a décidé de déconfiner le 11 mai ? Qui a décidé de renvoyer les enfants à l'école à cette date ? Le Président de la République. Ces décisions politiq...

Quand nous en avons débattu en commission, Mme la rapporteure a affirmé que le projet de loi ne changeait pas l'état du droit par rapport à la loi du 23 mars. C'est pourtant le cas, car la rédaction proposée dans le nouveau texte, beaucoup plus ouverte, permet en réalité de réquisitionner n'importe quelle personne dans n'importe quelle situatio...