Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Explications de vote)

Merci monsieur le président. Nous débattons et légiférons sur l'état d'urgence sanitaire, comme d'ailleurs sur beaucoup d'autres sujets, dans les pires conditions et je crains que, jamais sous la Ve République, l'Assemblée nationale n'ait été autant un théâtre d'ombres. Finalement, à quoi servent nos débats de ce soir ? À rien, puisque le seul...

Pas plus, ni aucune des mesures qui ont été prises ensuite par l'exécutif, puisque nous nous étions, à sa demande, totalement dessaisis de nos prérogatives en matière législative.

C'est ce que vous nous demandez à nouveau de faire. Finalement, tout ce dont nous pouvions débattre ce soir, c'était de la durée de cette prorogation : jusqu'en juin ou jusqu'en septembre, le texte initial prévoyant même un régime dérogatoire de sortie de l'état d'urgence ? Ou pour peu de temps, afin de vous obliger à revenir devant la représen...

Vous ne protégez pas plus les Français que nous. Vous l'avez démontré depuis le début de cette crise : le Gouvernement et sa majorité sont en retard sur tous les sujets, qu'il s'agisse de l'évolution du virus, des masques, des tests et, aujourd'hui, de la vaccination, et vous nous demandez, en plus, de nous agenouiller pour vous laisser faire c...

Après en avoir débattu au sein du groupe UDI et indépendants, nous avons décidé que notre liberté de vote serait totale. Ceux d'entre nous qui ont l'impression d'être pieds et poings liés et de n'avoir pas d'autre choix que d'accorder la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au Gouvernement voteront en faveur de ce texte, mais d'autres s'ab...

L'issue de ces débats nous laisse un goût amer et crée chez nous une inquiétude immense. Un goût amer, d'abord, sur la forme : par négligence, sans doute, les groupes majoritaires ont créé hier la possibilité pour les minorités de faire adopter des amendements qui visaient précisément à garantir le droit du Parlement à débattre et à légiférer ...

Sur le fond, vous n'avez accepté aucun amendement, aucune proposition, aucune des évolutions qui, encore une fois, émanaient de tous les bancs de cette assemblée et avaient pour seul objet de concilier la gestion de la crise sanitaire et la vie démocratique de notre pays. Il s'agissait de créer les conditions de l'acceptation, par nos concitoye...

En préambule, je voudrais dire que je trouve choquant que sur un texte aussi important, qui organise la restriction de plusieurs libertés fondamentales et qui dessaisit le Parlement de certaines de ses prérogatives constitutionnelles, il ne soit pas organisé de vote solennel.

Vous le savez, chaque fois qu'un texte est adopté au coeur de la nuit ou sans scrutin public, nous voyons fleurir des interrogations sur les réseaux sociaux. Nos concitoyens, d'ailleurs, nous interpellent aussi dans les circonscriptions : pourquoi est-ce que cette loi a été votée par quarante députés contre quinze ? Que font les autres ? Est-ce...

Par ailleurs, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, personne ne conteste la gravité sanitaire de la situation, ni la nécessité de prendre des mesures difficiles. Fermer des établissements accueillant du public ou dire à nos concitoyens de rester chez eux au-delà d'une certaine heure : nous savons que personne ne prend ce type de déc...

Vous êtes figés sur une méthodologie, sur une position, qui n'est pas conforme aux attentes du pays.

C'est la raison pour laquelle les députés du groupe UDI et indépendants – qui disposent, comme ceux des autres groupes, de cinq minutes pour leur explication de vote – voteront contre ce texte.

Nos débats furent riches. Ils étaient indispensables pour éclairer l'assemblée sur la portée des mesures du projet de loi. La première question qui se posait à tous les députés, y compris ceux de mon groupe, est la suivante : faut-il prolonger l'état d'urgence sanitaire, qui permet de prendre des mesures d'exception pour faire face à la situat...