Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 3383 - Article 2 (Rejeté)
Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 supprime la clause de conscience légale spécifique à l'IVG. L'argument avancé par les promoteurs de cette mesure consiste à dire qu'il existe déjà une clause réglementaire et que l'existence de cette clause légale est vécue comme une humiliation pour les femmes qui recourent à une IVG. To...
07/10/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 3383 - Article 1er (Rejeté)
Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier vise à allonger le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines de grossesse. Par cette mesure, il s'agit d'apporter une solution aux 3 000 à 4 000 femmes qui, chaque année, se voient contraintes de se rendre à l'étranger pour y avort...
