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Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383

Amendement N° 79 (Retiré avant séance)

Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 3383

Après l'article 2 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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