Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 8)
Les amendements de Pascal Brindeau
Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
225 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° AS10 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 46 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Une telle mesure, recommandée par lae Cour des c...
12/10/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°11 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Si l’activité partielle est un dispositif ...
11/10/2020 — Amendement N° AS12 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 45 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et reprend, à cet effet, le dispositif de la ...
10/10/2020 — Amendement N° AS467 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°30 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Les travaux de la commission d’enquête ont illust...
08/10/2020 — Amendement N° AS4 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
