Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
83 amendements trouvés
03/11/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’une école nationale de police municipale, sous l’égide du ministère de l’Intérieur et avec l’appui du Centre national de la fonction publique territoriale. Exposé sommaire : Cette demande de rapport ...
31/10/2020 — Amendement N° CL142 au texte N° 3452 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul entre activité professionnelle et engagement dans la réserve est un frein, fréquemment évoqué, au développement de la réserve opérationnelle. Pour des raisons d’organisation du travail, l’em...
31/10/2020 — Amendement N° CL137 au texte N° 3452 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition n°27 du rapport de la Commission d’enquête sur les Forces de sécurité, rendu en juillet 2019. Afin de faire des policiers municipaux la troisième force de sé...
