Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les piliers des conclusions du Ségur, on trouve la simpl...
30/11/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3598 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ». II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑...
27/11/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
