Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Il demande la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des enfants à besoins spécifiques, dont nous sommes convenus qu'ils ne font pas l'objet d'un traitement particulier dans la proposition de loi. Un tel rapport permettrait de déterminer si des évolutions législatives ou réglementaires sont nécessaires pour faciliter leur adoption.
