Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Article 11)

Il vise également à supprimer l'article 11, et je constate, au vu du nombre d'amendements de suppression déposés, que je ne suis pas le seul à le souhaiter. Nous avons entamé ce débat en commission : on peut comprendre l'objectif poursuivi par la mesure, mais on ne voit pas comment elle pourrait être opérationnelle et efficace. Elle revient en...

Cher Olivier Marleix, nous sommes d'accord sur le principe : l'interdiction de paraître peut être une solution, et cette mesure devrait être renforcée pour sanctionner certains types de comportements et d'infractions. Si j'ai déposé cet amendement de suppression, c'est que la rédaction de cet article n'est pas bonne. Outre le fait qu'elle prêt...