Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Après l'article 2)

L'amendement de notre collègue Éric Diard a le mérite de rappeler une réalité que vivent tous les élus locaux, en particulier les maires. Il souligne une faiblesse, sinon du projet de loi, car cette question dépasse son objet initial, du moins de la politique psychiatrique, laquelle est en totale déconnexion avec la réalité du terrain. Outre la...