Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Je le retire également, car il visait à compléter la liste établie par le rapporteur, et la suppression de l'article 1er le rend donc sans objet. Finalement, nos collègues de la majorité sont en pleine contradiction car nous abordions là des aspects plus techniques que le débat politique, au sens large du terme, portant sur le cumul de fonction...
