Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 1er)

Je souscris à ce que vient de me dire mon collègue Ugo Bernalicis, à ceci près qu'il s'agit d'inscrire une mesure portant sur l'état d'urgence dans un projet de loi censé nous faire sortir de l'état d'urgence. Vous prévoyez mécaniquement, automatiquement, parce que le Président de la République en a décidé ainsi, que le couvre-feu soit en vigu...

Cet amendement en dit long sur l'état d'esprit, que je qualifiais hier déjà de totalement coercitif, de la gestion de cette crise sanitaire. Si à chaque fois qu'un nouveau dispositif contraignant est mis en place, nous nous demandons quelle sanction prévoir, parfois même plus dure que le droit commun, cela signifie par essence que nous ne faiso...

Nous demandons simplement à l'exécutif et à son représentant dans le département, le préfet, une marque de confiance envers les élus locaux. Effectivement, ils ont souvent été consultés – parfois peut-être un peu tardivement sur certaines questions. Le Gouvernement a su s'appuyer sur les collectivités territoriales et leurs élus pour mettre en ...

L'adoption de cet amendement montrerait que malgré la prolongation du couvre-feu, on sort de l'état d'urgence sanitaire, dont les mesures les plus contraignantes – confinement et couvre-feu – s'appliquent à l'ensemble du territoire national. Si le Gouvernement pouvait faire preuve d'un peu d'ouverture, y compris vis-à-vis de sa propre majorité,...

Il est vrai, monsieur le ministre, que les parlementaires ont posé des questions. Ce fut mon cas pendant la discussion générale. Vous étiez sorti, donc je vais me répéter. J'aimerais vraiment obtenir une réponse, parce qu'il s'agit du pass sanitaire, sujet important, sur lequel nos concitoyens ont besoin de lisibilité. On nous dit qu'un certifi...

Je défends un amendement de suppression, soutenu par le groupe UDI et indépendants, pour exprimer notre désaccord de fond avec la méthode que le Gouvernement suit depuis un an. Elle consiste à systématiquement demander les « pleins pouvoirs » au Parlement, dans tous les domaines de la gestion de la crise sanitaire, à la fois pour prendre des me...

Nous sommes évidemment tous d'accord sur l'objectif : faire en sorte que les rassemblements festifs, les sites culturels et de loisirs puissent rouvrir le plus tôt possible, dans les meilleures conditions sanitaires possibles, et surtout de manière durable – car une nouvelle fermeture constitue un autre risque. Le groupe UDI a proposé dès le m...

Le débat sur la date de sortie des mesures transitoires est tout sauf cosmétique : c'est de lui que dépendra la capacité du Parlement à accepter qu'en se dessaisissant de ses pouvoirs et de ses prérogatives essentielles, y compris en matière de libertés publiques, il fait malgré tout œuvre utile, mais surtout l'acceptabilité des mesures par nos...

Il s'inscrit dans la continuité de nos débats sur le pass sanitaire et la nécessité de préciser les modalités de son application lors des différents événements et dans les lieux ou établissements recevant du public. Au groupe UDI-I, nous considérons qu'il faut fixer un seuil particulier au-delà duquel pourra être demandée la présentation d'un p...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation. Vous nous dites que ne pas proroger cette loi jusqu'au 31 octobre, c'est prendre le risque de ne pas pouvoir prendre assez vite les mesures nécessaires pour contrôler une éventuelle reprise épidémique. Dès lors, il faut absolument, selon vous, que le Gouvernement dispose de toutes l...

À la lumière de la réponse du rapporteur et de la non-réponse du ministre, on comprend bien les intentions et le souhait du Gouvernement. En vérité, il veut avoir les mains libres pour autoriser ou non telle activité, en fixant, le cas échéant, les conditions et la jauge qui s'appliqueront.

En d'autres termes, il veut pouvoir décider comme bon lui semble de l'utilisation du pass sanitaire. C'est tout l'inverse de ce qu'il faut faire pour donner confiance non seulement à nos concitoyens, mais aussi aux acteurs de la culture, des loisirs et à tous ceux qui gèrent des établissements recevant du public en grand nombre.

Le message que vous envoyez aux professionnels de la culture et des loisirs, ainsi qu'à ceux qui travaillent dans des établissements pouvant recevoir du public en grand nombre dans certaines circonstances, c'est : « On fera comme j'ai dit, quand je l'aurai dit ». Ce faisant, vous allez perdre encore un peu de la confiance des Français.

Cet amendement de notre collègue Philippe Dunoyer tend à inclure, pour constituer le pass sanitaire, la possibilité d'un test sérologique permettant la détection d'anticorps. Cela me conduit à poser à nouveau la question que j'ai déjà posée à deux reprises et à laquelle j'aimerais beaucoup obtenir des éléments de réponse de la part du ministre...

Monsieur le secrétaire État, j'avoue que j'ai eu du mal à suivre votre explication car, si j'ai bien compris, vous dites qu'un test positif, attestant du rétablissement de la personne concernée et de la présence d'anticorps contre la covid-19, pourra être pris en compte dans le cadre du pass sanitaire, mais que pour le test sérologique, en reva...

Si, c'est vrai, cher collègue. Je peux l'attester. Je vous apporterai le certificat d'une personne qui a obtenu un résultat positif parce qu'elle avait contracté la maladie, et non pas parce qu'elle avait été vaccinée. Or, il y est bien indiqué sans précision que la cause est la contraction de la maladie ou la vaccination. Il y a donc bien là u...

Dans un esprit proche de celui de l'amendement de M. Peu, il tend à souligner que, si la vaccination figure parmi plusieurs possibilités retenues dans le cadre du pass sanitaire, il faut que l'ensemble de la population puisse avoir accès au vaccin. Nous voulons que tous nos concitoyens si c'est possible, et en tout cas la plus grande partie d'e...

Deux éléments permettent de distinguer l'état d'urgence sanitaire du droit commun, même avec des mesures de prolongation : le confinement et le couvre-feu. En commission a été réintroduite une disposition permettant au Gouvernement de prolonger le couvre-feu, sans avoir à poser une nouvelle fois la question de sa base légale. Il s'agit d'une ma...

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez bien conscience que le couvre-feu est une mesure attentatoire aux libertés publiques, et vous avez raison. Vous dites aussi qu'il sera assorti des mêmes garanties que celles qui prévalent pour l'état d'urgence : vous confirmez donc qu'une telle mesure relève effectivement de l'état d'urgence,… ...

…elle confirme le peu de cas qu'il fait de la représentation nationale et de nos débats depuis le début : j'en suis désolé.