Organisation et transformation du système de santé

Il s'agit d'un amendement de repli qui tend à remplacer l'approbation finale du directeur général de l'ARS par un avis, afin de donner davantage de souplesse au dispositif – puisque le rapporteur parle de souplesse.

L'article 8 est extrêmement important car il détermine le maillage hospitalier dans nos territoires. L'objectif affiché – développer une offre hospitalière de proximité et renforcer la gradation des soins – pourrait donner lieu à beaucoup de discussions. Le problème est que vous nous demandez de vous autoriser à prendre par ordonnance toutes le...

Cette ordonnance que nous devons autoriser ressemble furieusement à une refonte de la carte hospitalière qui ne dit pas son nom. C'est sans concertation, ni nationale, même s'il y a un groupe de suivi, ni locale, qu'on décidera demain où seront les plateaux techniques, où seront les services hospitaliers de premier recours, et où seront reclass...

Dans la continuité des amendements précédents, nous tentons de limiter la toute-puissance des ARS en matière d'organisation des soins dans nos territoires. Loin d'être fondés sur des a priori défavorables que nous aurions à propos des mesures que vous proposez ou de l'organisation future des soins, ces amendements sont inspirés par la pratique ...

L'argument du rapporteur est quelque peu contradictoire avec l'intention affichée précédemment : il faut veiller, nous a-t-on expliqué, à ce qu'il n'y ait pas de trou dans la couverture du territoire par les CPTS. Si tel est le cas, la démarche ne peut pas être complètement volontaire. Cela fait penser à ce qui s'est passé pour les intercommuna...

Il est une contribution supplémentaire à l'indispensable débat que nous devons avoir et qui ne se limite pas à l'opposition entre, d'un côté, l'installation libre et l'exercice libéral de la profession de médecin – dont on peut d'ailleurs se demander ce qu'il a encore de libéral, lorsque les collectivités territoriales dépensent des centaines d...

Je précise que cet amendement, s'il aboutit à supprimer le contenu de l'article, n'est en rien une remise en question des contrats d'engagement de service public. Dans son avis en date du 7 février sur le présent projet de loi, le Conseil d'État considère que les dispositions des articles L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation relatives a...

Il a un objet similaire à celui des trois amendements précédents. À l'instar de ce qui est organisé à l'École nationale de la magistrature, il vise à proposer aux étudiants, à titre expérimental, chaque année universitaire, une formation sur les violences sexuelles. Nous savons que les médecins sont souvent les premiers à pouvoir identifier les...

Je comprends l'objectif poursuivi par nos collègues du groupe Les Républicains avec cette motion de rejet préalable. Celle-ci se veut une réponse au choix de la procédure accélérée sur un projet de loi dont on a souligné l'importance pour notre système de santé, et dont on peut aussi regretter qu'il prévoie un recours massif aux ordonnances. P...

Cette motion relève un peu du même esprit que la précédente. L'orateur qui l'a défendue a émis des critiques et formulé des propositions, engageant déjà le débat de fond sur le projet de loi. Vous avez répondu, madame la ministre, à des inquiétudes exprimées par d'autres ou par nous. S'agissant des groupements hospitaliers de territoire, vous ...