Transformation de la fonction publique
(Article 11)

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article du projet de loi sur l’harmonisation du temps de travail afin de remettre en cause la méthode utilisée par le Gouvernement. En effet, soit le Gouvernement prend ses responsabilités et détermine dans la loi un temps de travail, soit il laisse les collectivités d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les deux instances distinctes que sont les comités techniques et les CHSCT. En effet, maintenir les deux instances distinctes est indispensable pour assurer pleinement les compétences qui leur sont dévolues. Dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et des conditions d...