Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier

126 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 1924 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Sempastous, M. Maire, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ». Exposé sommaire : L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amend...

24/03/2021 — Amendement N° 1738 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, M. Rose...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « L’artificialisation est un changement d’état effectif d’une surface agricole, forestière ou naturelle vers des surfaces artificialisées, c’est-à-dire des tissus urbains, des zones industrielles et commerciales, des infrastructures de transport et leurs dépendances, des mines et des carrières à ciel ouvert, des déch...

24/03/2021 — Amendement N° 1724 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Pellois, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Maubor...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sur la base de ces rapports, le représentant de l’État dans le département charge la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire détaillé de l’artificialisation dans le département. » II. – En conséquence, compléter ...

24/03/2021 — Amendement N° 1713 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Pellois, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Testé, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, ...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme. ...

24/03/2021 — Amendement N° 1704 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Pellois, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Maubor...

L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421‑1 et L. 421‑2 du code de l’urbanisme, celle-ci ne peut être délivrée que si ...

23/03/2021 — Amendement N° 1415 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
M. Terlier, M. Barbier, Mme Blanc, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...