Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/11/2017 — Amendement N° 61 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Moniteur de cyclisme ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux moniteurs de cyclisme de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne.
27/11/2017 — Amendement N° 41 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Sempastous, Mme Lenne, M. Roseren, Mme Riotton
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Guide professionnel de spéléologie ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute ...
24/11/2017 — Amendement N° AS89 au texte N° 387 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Roseren, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Riotton
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « 10° Guide professionnel de spéléologie. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute ...
23/10/2017 — Amendement N° 1138 au texte N° 269 - Article 13 (Retiré)
M. Da Silva, Mme Pascale Boyer
Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis. – Après le Ibis du même article, il est inséré un Iter ainsi rédigé : « Iter. – A compter du 1er janvier 2018, les parlementaires qui acquièrent un véhicule ou qui louent un véhicule pendant une longue durée sur la base de l'indemnité représentative de frais de mandat sont soumis...
23/10/2017 — Amendement N° 1134 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Da Silva, M. Vuilletet, Mme Pascale Boyer, Mme Lazaar, M. Le Bohec
I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. –Après le Ibis du même article, il est inséré un Iter ainsi rédigé : « Iter. –Pour les véhicules possédés par la société avant le 1er janvier 2018 ayant fait l'objet d'une reprise par un professionnel de l'automobile avant le 30 juin 2018, concomitamment à l'acquisition d'un ...
23/10/2017 — Amendement N° 696 au texte N° 269 - Article 11 (Tombe)
M. Roseren, M. Giraud, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer
Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnateurs en moyenne montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime g...
16/10/2017 — Amendement N° AS265 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport portant sur la prise en charge de l'ensemble des frais directs ou indirects liés à une pathologie cancéreuse et sur les restes à charge des patients, principalement liés à une chirurgie réparatrice dans les cas de cancers du sein. Exposé sommaire : De nombreuses études ...
