Les interventions de Patrice Anato sur ce dossier
26 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 595 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont vic...
15/02/2021 — Amendement N° 594 au texte N° 3887 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/02/2021 — Amendement N° 593 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes l...
15/02/2021 — Amendement N° 592 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre ...
15/02/2021 — Amendement N° 591 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulné...
15/02/2021 — Amendement N° 590 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public ...
15/02/2021 — Amendement N° 587 au texte N° 3887 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Am...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/02/2021 — Amendement N° 585 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot : « France, », insérer les mots : « , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze député...
15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
15/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
15/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
15/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
12/02/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Anato
Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Tous les enfants d’âge scolaire, notamment les réfugiés, les migrants et les filles et garçons déplacés, doivent pouvoir continuer à apprendre grâce à l’accès à une éducation de qualité et sûre. La France s’engage à promouvoir la diversité des options disponibles pour une éducation de qu...
12/02/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Anato
À la première phrase de l'alinéa 53, après le mot : « (DSSR) », insérer les mots : « et à œuvrer au renforcement des systèmes de santé néonatale, maternelle et infantile ». Exposé sommaire : Le fond français Muskoka est un programme crucial pour l’accès aux droits de la santé sexuelle et reproductive, en particulier des adolescents, mais i...
12/02/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
M. Anato
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention relative aux droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire apparaitre comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l'enfant et ses principes directeurs pour lesquels la France est redevable.
12/02/2021 — Amendement N° 76 au texte N° 3887 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Anato
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « et des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inscrire les droits des enfants dans le texte de loi.
09/02/2021 — Amendement N° AE685 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Pitollat, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à afficher clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB...
06/02/2021 — Amendement N° AE555 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Kuric, Mme Kerbarh, Mme Clapot, M. Anato, Mme Limon, M. Naillet, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Raphan, M...
I. - Compléter cet article l’alinéa suivant : « X. – L’évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l’enregistrement des naissances, l’enrôlement de la population au sein d’un état civil, et la création de bases de données biométriques dans les pays partenaires. » II. ...
05/02/2021 — Amendement N° AE262 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. » Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à entériner la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant au coeur de l’APD française. ...
05/02/2021 — Amendement N° AE266 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 119, après le mot : « décentralisée, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger et des conseillers consulaires. Les onze...
