Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur le ministre d'État, jusqu'à lundi dernier, nous pensions que, comme tous vos prédécesseurs place Beauvau, vous étiez l'homme le mieux informé de France. Nous savons aujourd'hui qu'il n'en est rien. Comme de nombreux Français, vous vous êtes récemment réjoui de l'existence des journaux, qui permettent de se tenir informé. Je me permets...

L'amendement vise à instaurer chaque année des quotas, votés par le Parlement, sur le nombre de visas d'immigration ou de titres de séjour délivrés par la France. Vous le savez, chers collègues : notre pays a délivré quelque 262 000 titres de séjour à des étrangers l'an dernier, ce qui correspond à une hausse de 13,7 % en un an. Je rappelle que...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, cet amendement vise également à ce que soient gelées les subventions aux États aidés par la F...

Le drame du 1er octobre 2017 à la gare Saint-Charles, qui a coûté la vie à deux cousines d'une vingtaine d'années, assassinées par un clandestin multirécidiviste jamais expulsé, a eu deux conséquences : le limogeage du préfet du Rhône et le retour sur le devant de la scène politique du problème des clandestins délinquants jamais expulsés. Ainsi...

Chers collègues, cet amendement vise à compléter l'alinéa 8 de l'article 8 par la disposition suivante : « Tout recours pour les demandes d'asile en provenance de pays d'origine sûre est refusé. ». En effet, si nous voulons préserver un droit d'asile de qualité qui s'applique aux seules victimes réelles et avérées de persécutions dans le pays d...

L'article 6 réduit de trente à quinze jours le délai de recours devant la CNDA. Il prévoit que les recours contre les décisions de l'OFPRA qui refusent d'accorder une protection pour des motifs de sécurité publique soient examinés selon la procédure accélérée, soit dans un délai de cinq semaines. Il entend également permettre une utilisation pl...

C'est certainement pour vous une façon d'amadouer l'aile gauche de La République en marche, qui compte de très nombreux anciens socialistes en son sein. D'une certaine façon, avec ce plan caché de régularisation, vous régleriez en partie le problème du nombre important de recours devant la CNDA : les demandeurs d'asile n'auraient plus besoin de...

Monsieur le ministre d'État, vu que vous avez déjà, avec cet article, divisé par deux le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile, vous rapprochant ainsi des idées de la droite, je vais retirer cet amendement que j'avais déposé avec un peu de provocation afin d'aller beaucoup plus loin : vous êtes déjà suffisamment attaqué com...

Mon amendement, comme ceux qui suivent, vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 3, qui prévoient que les mineurs réfugiés qui, jusqu'ici, pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire également venir leurs frères et soeurs. Si de telles dispositions devaient être maintenues, il est presque certain que cela créerait un a...

Dès lors, je pense qu'il n'est pas raisonnable d'élargir le regroupement familial car cette disposition va pousser des familles à envoyer des mineurs en France et favoriser l'ouverture de nouvelles filières d'immigration.

L'extension du regroupement familial présente le risque très important de créer un appel d'air. N'oublions pas non plus que, selon les pays d'origine, les fratries peuvent être très importantes.

De plus, beaucoup de pays ont un état civil soit inexistant, soit insuffisant ou peu fiable, soit non consolidé. Enfin, rien n'est dit de la prise en charge de ces fratries : …

… comment se fera l'arrivée des familles de ces mineurs ? Seront-elles prises en charge par les structures d'accueil des départements, déjà exsangues ? Mes chers collègues, ce sont autant d'arguments concrets qui doivent vous pousser à adopter cet amendement et les suivants.

C'est dans un contexte de forte pression migratoire que nous examinons le présent texte. Vous avez d'ailleurs rappelé à juste titre, monsieur le ministre d'État, que « certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu'elles sont submergées par les flux de demandeurs d'asile ». Pourtant, comme l'a observé notre collègue Éric Ciotti, le...