Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous sommes plusieurs députés à proposer cet amendement d'appel. Malgré les efforts importants consentis dans le cadre de ce PLFR 4 en faveur du Fonds de solidarité, notre attention a été appelée sur la situation de très petites entreprises pour lesquelles le montant de 1 500 euros prévu ne suffira pas pour passer la crise. Nous demandons au G...

Comme je l'avais précisé, mon amendement est un amendement d'appel que je vais retirer. Néanmoins, je tiens à insister sur le fait qu'il y a encore des trous dans la raquette, notamment en ce qui concerne les chefs d'entreprise qui ne peuvent pas se verser de salaires. D'un confinement à l'autre, cela peut représenter trois à quatre mois sans s...

Cet amendement de notre collègue Lise Magnier vise à inclure les industries manufacturières transformant du thé et du café dans la liste des secteurs éligibles aux aides renforcées de l'État. Nous savons que ces industries ont été fortement affectées par la crise et que la reprise est très progressive dans le secteur de la restauration et de l'...

Il s'inscrit dans la même veine que ceux défendus par le président Woerth. Notre collègue Lise Magnier propose en effet une exonération totale de charges pour les entreprises ayant perdu au moins 80 % de leur chiffre d'affaires. Pour les entreprises dont la perte représente entre 50 % et 80 % du chiffre d'affaires, il est proposé d'accorder un...

Dans la continuité des amendements précédents, il vise à prévoir des exonérations de cotisations et de contributions ainsi que des remises de dettes pour les entreprises du BTP – un secteur qui, rappelons-le, emploie 2 millions de salariés et représente 11 % du PIB, et dont l'activité a été fortement affectée au début de la crise : elle a été r...

Cet amendement de notre collègue Lise Magnier ne remplace un terme par un autre : il complète une phrase en ajoutant les mots « et de remise » après le mot « apurement. »

Notre groupe a également déposé un amendement pour soutenir le secteur agricole. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà évoqués, considérant l'amendement défendu.

Cet amendement non sectoriel, déposé à l'initiative de notre collègue Lise Magnier, vise à s'assurer de la nécessaire proportionnalité du dispositif d'exonération, en l'adaptant aux spécificités liées à la saisonnalité forte de certains secteurs d'activité. Je pense notamment à l'agriculture, et plus particulièrement au secteur de l'horticultur...

Le contexte économique exceptionnel que nous avons à affronter exige un soutien massif de l'État aux jeunes pour leur donner leur chance et leur éviter un éloignement durable du monde du travail qui ferait d'eux une génération sacrifiée. Plus que jamais, notamment pour les jeunes ruraux qui sont parfois très éloignés de l'emploi, il semble donc...

Il a été déposé par Mme de la Raudière avec pour objectif d'aider les commerces de centre-ville à surmonter la crise économique liée au covid-19 : il propose d'autoriser les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à augmenter, uniquement au titre de l'année 2020, l'abattement prévu à l'ar...

Cet amendement de M. Vincent Ledoux vise à financer un dispositif exceptionnel de prise en charge, totale ou partielle, d'emplois visant à remplacer ou épauler des dirigeants de petites entreprises, indépendants et artisans, habituellement au contact du public mais qui subissent, pour raisons médicales, un risque accru en cas d'infection au cov...

Notre collègue Jean-Paul Mattei vient de dire exactement ce que j'avais l'intention de rappeler. L'amendement de Joël Giraud est un très bon amendement. Chacune de nos circonscriptions offre des exemples de pluriactivité. De ce fait, l'amendement est essentiel pour nos territoires, notamment ruraux. J'ai pris bonne note des difficultés techniq...

Il vise à préciser que le montant du dégrèvement de CFE s'impute sur les douzièmes versés par l'État aux collectivités à compter du 1er janvier 2021.

Pour la première fois depuis le début de la crise, nous avons, avec l'article 5, un volet consacré aux collectivités territoriales. Il était très attendu pour compenser les pertes de recettes qui ont frappé certaines d'entre elles de plein fouet, notamment celles qui sont directement liées au secteur du tourisme. L'article propose diverses mesu...

Déposé par M. Paul Christophe, il vise à transférer 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 05 « Pilotage du programme statistiques et études économiques » vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux industries nautiques ».

Il s'agit d'un bon amendement, et le groupe Agir ensemble le soutiendra. Il est très important que les franciliens touchés par ce prélèvement obtiennent satisfaction grâce à la proposition d'Olivia Gregoire. Nous avons certes compris qu'il y avait peu de chances que l'amendement soit adopté ce matin, mais c'est dommage, car la question est impo...

Il est important aux yeux du groupe Agir ensemble, car il vise à permettre aux collectivités territoriales qui sont en année n+2 de bénéficier du remboursement de TVA par le biais du FCTVA en année n+1, afin de récupérer une trésorerie importante pour accompagner la relance économique des territoires. Le rapporteur général avait émis un avis d...

Je vous invite à lire attentivement l'amendement que j'ai déposé. Je propose d'appliquer cette mesure à partir du 1er janvier 2021. En effet, nous voterons – en tout cas, je l'espère – 1 milliard d'euros de DSIL pour les collectivités : cela signifie qu'à partir de 2021, elles vont investir. Il est donc logique de leur permettre de récupérer la...

Cet amendement de notre collègue Vincent Ledoux s'inscrit dans la continuité des précédents. Il propose une réduction d'impôt afin d'accroître les capacités d'investissement au profit de tout État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l'aide publique au développement établie par le comité d'aide au développement de l'Organisation de ...

Cet amendement vise à pérenniser les transferts d'argent en permettant aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts…