Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Serait-il possible aux députés du groupe Les Républicains de faire moins de bruit ? On ne s'entend pas ! C'est très désagréable.

Je reprends : l'amendement vise à pérenniser les transferts d'argent en permettant aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l'article 4B du code général des impôts, à titre expérimental et pour une durée d'un an, de déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds du revenu brut global lorsque les fonds tran...

Nous en devons l'initiative à Laure de La Raudière. Il part du constat que les PME souffrent d'un manque chronique de fonds propres, ce que la crise sanitaire a évidemment confirmé. Pour inciter les contribuables à investir et à réinvestir dans les fonds propres et quasi-fonds propres des PME, les plus-values de transfert de telles valeurs mob...

Cet amendement de Vincent Ledoux concerne la rénovation des logements, qui doit constituer le véritable levier de la relance énergétique. Il vise à abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments.

Cet amendement, dont notre collègue Pierre-Yves Bournazel est le premier signataire, procède du même esprit que celui ayant inspiré les précédents. Il vise à renforcer le crédit d'impôt en faveur des productions phonographiques, afin de favoriser la reprise du marché de la musique enregistrée, en accompagnant les investissements des labels au ...

Au nom de notre collègue Pierre-Yves Bournazel et, plus largement, de notre groupe, je souscris aux propos que vient de tenir notre collègue Brigitte Kuster. Il nous semble important d'adresser dès à présent un signal fort au secteur de la culture, qui a été fortement affecté par la crise sanitaire. Pourquoi attendre l'examen du prochain projet...

Déposé par notre collègue Pierre-Yves Bournazel, il est identique aux deux précédents, qui ont été parfaitement défendus par mes collègues.

Avec ce PLFR3, nous sommes à la croisée des chemins : c'est ce que disait le rapporteur général tout à l'heure. Il permet effectivement d'améliorer et de compléter les dispositifs instaurés pour soutenir nos entreprises et protéger les salariés. Il introduit aussi une première série de mesures à destination des collectivités territoriales pour ...

Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet, car nous pensons qu'avec les amendements qui seront soutenus dans l'hémicycle nous aurons un texte qui répondra à la majorité des attentes de nos concitoyens.

Il a été déposé par notre collègue Laure de La Raudière. Pour reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire, et pour assurer la protection immédiate des TPE et des PME, qui sont les acteurs clés de la relance de l'économie du pays à l'issue de la crise sanitaire, il convient de favoriser l'investissement de l'épargne des ...

L'amendement a déjà été défendu par mes collègues, notamment par M. Ledoux, mais puisque nous faisons un tour de France des fromages et que nous souhaitons tous défendre et protéger nos AOP, permettez-moi de dire qu'en Île-de-France, particulièrement en Seine-et-Marne, nous avons deux beaux fromages à protéger : le brie de Meaux et le brie de M...

Face à une crise sanitaire exceptionnelle, qui a entraîné l'arrêt de l'activité économique et une récession sans précédent, nous essayons par cette seconde loi de finances rectificative de répondre rapidement mais aussi efficacement à l'urgence. Le choix fait par le Gouvernement est clair : ne pas lésiner sur les moyens budgétaires afin de sout...

Le plan d'urgence que nous allons voter est cependant à la hauteur des enjeux. D'autres chantiers restent toutefois à mener et méritent des réponses rapides. Nous réitérons tout d'abord notre demande d'annulation des charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus touchées. Le report est une bonne mesure, mais l'exonération sera aus...

J'approuve les propos qui viennent d'être tenus. Il y a en effet une véritable incompréhension de la part des commerçants et artisans qui ont souscrit une garantie de pertes d'exploitation – cotisant parfois lourdement, comme l'a rappelé Mme Rabault – avant malheureusement de découvrir qu'ils n'obtiendraient aucune indemnisation. Madame la sec...

Notre pays, comme le reste du monde, est secoué par une crise sanitaire majeure, liée à la propagation du virus Covid-19. Dans ce contexte exceptionnel où les inconnues sont nombreuses, mesurer les conséquences de la pandémie, ravageuse pour l'homme mais aussi pour notre économie, relève de l'exploit. Les premières études menées par l'INSEE, l...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement adopté hier par la commission des finances en faveur d'un taux de TVA de 5,5 % sur les masques de protection contre le Covid-19. Nous avons exprimé hier le souhait que ce taux de TVA réduit s'applique également au gel hydroalcoolique, d'où notre soutien à la proposition de Mme Pires Beau...

Il s'agit d'un amendement d'appel relatif au monde agricole, qui n'a pas été épargné par cette crise. Il vise à créer un fonds de prise en charge des cotisations sociales des exploitations agricoles en difficulté, lequel serait doté d'une somme de 100 millions d'euros de crédits destinés à prendre en charge, de façon temporaire, les cotisations...

Il s'agit d'un amendement que j'ai soutenu hier en commission et qui visait à alerter sur la situation des zoos et des parcs naturels accueillant des animaux, lesquels sont en grande difficulté en raison de leur fermeture. M. le rapporteur général m'avait dit que le Gouvernement s'était saisi de ce problème et l'amendement que nous avons adopté...

L'objet de cet amendement est de permettre aux collectivités locales, qui adoptent traditionnellement au 1er octobre de l'année n– 1 les allégements de fiscalité qu'elles souhaitent accorder à leurs entreprises, d'adopter, compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons, des exonérations partielles ou totales de fiscalité éco...

Je voulais insister sur l'importance de ces amendements : il s'agit de permettre aux collectivités locales de décider, en parfaite connaissance de cause de leur situation budgétaire – elles savent si elles peuvent ou non participer aux dispositifs – et en fonction des circonstances locales. Je peux vous assurer que beaucoup de demandes nous son...