Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

212 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 2377 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Christophe, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Herth, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° 2361 à l'amendement N° 2157 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-tamendementreprend l’amendement n°CF1487 du rapporteur adopté en commission des finances mais,lié à l'amendement 2157 de la commission des finances, prévoit la possibilité pour l’ensemble des...

29/06/2020 — Amendement N° 2330 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le soutien de L’État aux entreprises de métiers d’art qui dépendent fortement du secteur culturel et touristique, à travers l’exonération totale des cotisations e...

29/06/2020 — Amendement N° 2328 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’emploi pendant la période de relance : il prévoit que jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs bénéficieront d’une exonération de charges patronales pendant un an pour ...

29/06/2020 — Amendement N° 2327 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire pleinement participer la commande publique à la relance de l’économie en augmentant de 40 000 à 90 000 euros le seuil en deçà duquel les acheteurs soumis au code de...

29/06/2020 — Amendement N° 2325 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sauver le tissu d’entreprises de notre pays et notamment les TPE-PME, le présent amendement vise à élargir le champ des entreprises qui pourront bénéficier des exonérations de cotisations soc...

29/06/2020 — Amendement N° 2310 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour répondre aux difficultés économiques et à la pénurie de main d’œuvre rencontrées par de nombreux agriculteurs, viticulteurs et entreprises vitivinicoles du fait des conséquences de l’épidémie de...

29/06/2020 — Amendement N° 2296 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit l’abrogation à compter du 1er janvier 2021 de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime instaurant un dispositif d’exoné...

29/06/2020 — Amendement N° 2217 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet

I. – Au titre de l’année 2020, l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au I. de l’article 81 A du code général des impôts s’applique aux personnes domiciliées en France au sens de l’article 4B lorsque l’activité salariée a été effectuée dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas du I. de l’article 81 A du code général de...

29/06/2020 — Amendement N° 2122 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Lenne, M. Haury, M. Daniel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever à 500 euros le montant minimal de l’aide fournie dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de cett...

29/06/2020 — Amendement N° 2121 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Girardin, Mme Lenne, M. Haury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir aux jeunes entrepreneurs n’ayant pas pu débuter leur activité du fait des interdictions d’accueil au public survenues dans le cadre du confinement, une partie du fonds de...

29/06/2020 — Amendement N° 1919 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Euzet, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019 ; « 2° Exercer leur activité principale : «a) soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, ...

29/06/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Houbron, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Girardin

I. – À la fin de l’alinéa 5 substituer au montant : « 2 000 euros » le montant : « 10 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

29/06/2020 — Amendement N° 1777 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Lemoine, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 200 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée ...

29/06/2020 — Amendement N° 1763 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Lemoine, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont afférentes à l’e...

29/06/2020 — Amendement N° 1753 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
Mme Lemoine, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26. III. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 40 à 43 : « Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1 et les syndicats mixtes définis aux articles L. 1231‑10 à L. 1231‑13 du code des transports, qui ont perçu en 2019 et 2020 un produi...

29/06/2020 — Amendement N° 1708 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – Le II de l’article 81quater du code général des impôts est ainsi modifié: 1° Les mots : « dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique » sont remplacés par la date : « 31 décembre 2020 ». 2° À la fin, les mots : « hors de...

29/06/2020 — Amendement N° 1700 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les activités relatives à la réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux ...

29/06/2020 — Amendement N° 1698 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou exercer une activité artisanale directement dépendante d’une activité relevant de l’un de ces secteurs ou située dans une commune touristique ou une station classée tourisme ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les collect...

29/06/2020 — Amendement N° 1682 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – À titre expérimental, et pour une durée de six mois à compter de l’entrée de vigueur de la présente loi, les personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds de l’impôt sur le revenu du revenu brut global quand les fon...