Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier
28 amendements trouvés
28/09/2020 — Amendement N° 1117 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...
28/09/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020‑321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirige...
28/09/2020 — Amendement N° 908 au texte N° 3347 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Mirallès
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les installations industrielles sont depuis plusieurs siècles un moteur puissant de notre économie. Ces infrastructures ont contribué à façonner ce qu'est notre pays aujourd'hui, et elles ont encore...
28/09/2020 — Amendement N° 886 au texte N° 3347 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Mirallès
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : La gestion des déchets radioactifs est une politique essentielle, dont la bonne conduite a des conséquences majeures sur notre environnement et sur la santé des français. Il convient d'y apporter la plus grande vigilance, et l'allongement de la récurr...
28/09/2020 — Amendement N° 868 au texte N° 3347 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Mirallès
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur. Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante. Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans. En outre, la...
28/09/2020 — Amendement N° 859 au texte N° 3347 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mirallès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil national de l’aide aux victimes ne saurait être considérée comme une entrave administrative ou institutionnelle à l’action de l’État. Le regard impartial des parlementaires sur la protection des victimes est un outil précieux pour notre République. Cette vigilance de leurs élus justifie la ...
28/09/2020 — Amendement N° 858 au texte N° 3347 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mirallès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Commission de suivi de la détention provisoire ne saurait être considérée comme une entrave administrative ou institutionnelle à l’action de l’État. Le regard impartial des parlementaires, appuyés par les magistrats et l’ensemble de la profession judiciaire, sur les conditions réelles d’exercice de...
25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...
