Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier
25 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL267 au texte N° 4386 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Mirallès, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier,...
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. » II. – Compléter cet article par les mots : « L’employeur assure l’accès de ses salariés ou de ses agents aux examens de dépistage virologique lorsque, par la présentation d’un certificat médical, ils justifient d’une contre-indication à la vacci...
20/07/2021 — Amendement N° CL517 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Osson, M. Cabaré, M. Maire, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Oppelt, Mme Hammerer
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises accueillant du public ou les employeurs non concernés par l’obligation mentionnée au II-A de la présente loi souhaitant subordonner l’accès à leur établissements, événements ou services proposés à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant p...
20/07/2021 — Amendement N° CL495 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, M. Laqhila, M. Matras, M. Cabaré, Mme Muschotti, M. Damaisin, M. Baudu, Mme Zannie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
20/07/2021 — Amendement N° CL268 au texte N° 4386 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Magne, Mme Mirallès, Mme Parmentier-Lecocq, Mme ...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. » Exposé sommaire : En l’absence de rendez-vous de vaccination, les employeurs peuvent avoir besoin que leur salarié ou leur agent se fasse dépister. Il semble donc normal que ce type d’examens médicaux bénéficient des mêmes facilités que pour la vacci...
20/07/2021 — Amendement N° CL269 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Mirallès, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier,...
Les salariés et les agents de la fonction publique justifiant, par présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination bénéficient d’un accès prioritaire aux examens de dépistage virologique. Exposé sommaire : Afin de fluidifier les relations de travail dans l’entreprise ou la fonction publique, il est nécessaire qu...
