Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier

25 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 1118 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mirallès, Mme Janvier, Mme Françoise Dumas

À l’alinéa 15, substituer au mot : « septembre » le mot : « octobre ». Exposé sommaire : L'accès à la vaccination pour la population mineure reste très inégalitaire par rapport à la population adulte, qui bénéficie d'un plus grand panel de vaccins et ce depuis plusieurs mois. Il convient alors d'adapter le régime applicable aux mineurs afi...

21/07/2021 — Amendement N° 1087 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumea...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. — La mise en œuvre de l’obligation de vaccination prévue au I fait l’objet d’une information régulière par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de santé et de libertés publiques. Ces commissions peuvent également demande...

21/07/2021 — Amendement N° 1086 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubos...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

21/07/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genetet, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalume...

I. – À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un examen sérologique concluant à une immunité protectrice contre la covid-19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit du résultat d’un examen sérologique ...

21/07/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 4389 - Article 1er (Adopté)
M. Eliaou, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau...

À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font...

21/07/2021 — Amendement N° 1082 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Lazaar, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Provendier, Mme Ballet-Blu, M. Trompille, Mme Park, Mme Gaillot, Mme Mirallès, M...

À l’alinéa 25, après le mot : « autrui » insérer les mots : « , un faux, » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 1 en son alinéa 25 punit le détournement du passe sanitaire dans deux cas : celui d'utiliser un document appartenant à autrui et celui de proposer à un tiers l'utilisation frauduleuse d'un tel document. Le prés...

21/07/2021 — Amendement N° 1063 au texte N° 4389 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Provendier, Mme Ballet-Blu, M. Trompille, Mme Park, Mme Gaillot, Mme Mirallès, M...

À l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer le mot : « , stagiaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les stagiaires aux personnes pouvant bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.

21/07/2021 — Amendement N° 906 au texte N° 4389 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Braun-Pivet, Mme Avia, M. Claireaux, Mme Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Janvier, M. Houlié, Mme Lardet, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exempter les mineurs de la présentation d’un pass sanitaire. Les adolescents disposent d’un accès au vaccin plus restreint que le reste de la population. En premier lieu, alors que le déploiement de la campa...

21/07/2021 — Amendement N° 807 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Causse, Mme Marsaud, Mme Osson, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Morenas, M. Perrot, Mme Kerbarh, M. Kokouendo, M. He...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui justifient, par la présentation d’un QR code fourni par un médecin spécialiste ou la caisse primaire d’assurance maladie et dans des modalités précisées par décret définissant les modalités d’octroi et de durée, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligat...

21/07/2021 — Amendement N° 525 au texte N° 4389 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Mazars, M. Borowczyk, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Dubré-Chirat, Mme Hammerer, M. Maillard, M. ...

Le salarié bénéficiant du statut de salarié protégé défini aux articles L. 2411‑1 et L. 2411‑2 du code du travail, auquel les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A de l’article 1er s’appliquent ou exerçant une des activités mentionnées au I de l’article 5, s’expose selon les modalités déterminées respectivement aux articles 1er<...

21/07/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 4389 - Article 7 (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Riotton

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à son employeur, ce dernier », les mots : « au médecin du travail, son employeur ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. ...

21/07/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 4389 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, M. Rebeyrotte, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « présentant », insérer les mots : « au médecin du travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « présenter », insérer les mots : « au médecin du travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur employeur », les mots : « du médecin du travail ». IV. – ...

21/07/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « au médecin du travail ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficult...

21/07/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, M....

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Certaines personnes peuvent présenter des contre-indications médicales à la vaccination contre la covid-19. Il...

21/07/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 4389 - Article 5 (Irrecevable)
M. Testé, M. Sorre, Mme Sylla, M. Matras, Mme Vidal, Mme Mirallès, Mme Oppelt, M. Potterie, M. Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL267 au texte N° 4386 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Mirallès, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier,...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. » II. – Compléter cet article par les mots : « L’employeur assure l’accès de ses salariés ou de ses agents aux examens de dépistage virologique lorsque, par la présentation d’un certificat médical, ils justifient d’une contre-indication à la vacci...

20/07/2021 — Amendement N° CL527 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Causse, Mme Marsaud, Mme Osson, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Perrot, M. Morenas, Mme Kerbarh, M. Kokouendo, M. He...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui justifient, par la présentation d’un QR code fourni par un médecin spécialiste ou la Caisse Primaire d’Assurance maladie et dans des modalités précisées par décret définissant les modalités d’octroi et de durée, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligat...

20/07/2021 — Amendement N° CL495 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, M. Laqhila, M. Matras, M. Cabaré, Mme Muschotti, M. Damaisin, M. Baudu, Mme Zannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL408 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Melchior, Mme Provendier, Mme Mirallès, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL509 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, Mme Muschotti, M. Matras, M. Baudu, M. Laqhila, M. Gassilloud, Mme Deprez-Audebert...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :