Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1426 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21831 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Hetzel, M. Masson, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Parigi, Mme Levy, M. Bony, M. Gossel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de réforme des retraites qui est présenté prévoit une refonte des droits familiaux. Celui-ci propose ainsi seulement deux dispositifs pour pallier l'impact sur la carrière et sur la retrait...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21991 au texte N° 2623 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mme Dalloz,...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de la loi pour le maintien des droits des aidants. Ce rapport étudie si la transposition des droits des assurés élevant un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la prestation de compe...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22233 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour les aidants familiaux d’un enfant ou adulte handicapé à hauteur de 80% ayant exercé pendant une période de 10 ans et plus ou exerçant encore leur activité d’aidant à l’approche de la retraite, i...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE764 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi renvoie à un décret la fixation des majorations de pension pour chaque enfant. Il convient d’écrire directement le taux de majoration dans la loi. Tel est le sens de cet amendement p...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16934 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Ramadier, Mme Levy, M. Masso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre d’une réforme des retraites, trois variables sont régulièrement présentées afin d’obtenir un régime équilibré : -Augmenter l’âge de départ légal ; -Augmenter les cotisations ; -Dimin...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE702 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Bouca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La place des aidants et leurs droits est une des questions sociales les plus importantes aujourd’hui. La prise en compte de l’interruption d’une carrière du fait d’un proche malade, handicapé ou en p...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14598 au texte N° 2623 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la pénibilité des aidants familiaux dans le calcul de leur pension de retraite. Si l’article L. 351‑8 prévoit déjà la possibilité pour des aidants famil...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17235 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Ramadier, Mme Levy, M. Masso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre d’une réforme des retraites, trois variables sont régulièrement présentées afin d’obtenir un régime équilibré : -Augmenter l’âge de départ légal ; -Augmenter les cotisations ; -Dimin...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE433 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet portant réforme des retraites fixe l’âge légal du départ à 62 ans. Cette mesure ne peut s’appliquer pour les pensionnés de l’inaptitude au travail dont l’âge de départ était fixé à 60 ans i...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13760 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 prévoit la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée aux parents par enfant et dès le premier enfant. Par ailleurs, une majoration supplémentaire de 1 ...

01/02/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Dive, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de faire bénéficier de la retraite minimale à 1 000 euros les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, les salariés agricoles ainsi que les membres de la famille aidant sur l’exploitation agric...

01/02/2020 — Amendement N° 66 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Rédiger ainsi cet article : « L’âge d’ouverture du droit à retraite est fixé à soixante-cinq ans pour les assurés mentionnés à l’article L. 381‑32 du code de la sécurité sociale nés à compter du 1er janvier 1967. « Cet âge est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1967, e...

01/02/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le maintien de l’âge de départ en avance pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prévoir les règles de transition. Cette réforme était pourtant censée être une réforme d’équité et de justice sociale. Le Gouvernement, ...

01/02/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

01/02/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

01/02/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des ret...

01/02/2020 — Amendement N° 58 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

01/02/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau ...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE733 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Bouca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a quelques années, par le biais d’ordonnances de la part du pouvoir exécutif, les assurés qui bénéficiaient de la pension pour inaptitude au travail, avaient la possibilité de partir à la retrai...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE128 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir un niveau minimum de pensions digne et décent à l’ensemble des retraités relevant du régime agricole en le portant à 85 % du SMIC dès le 1er janvier 2021.