Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

481 amendements trouvés


28/07/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de maniè...

28/07/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Substituer au deuxième alinéa du I de l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuve...

28/07/2020 — Amendement N° 195 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le I de cet article reprend quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthique et au sein d’un article qui prévoyai...

27/07/2020 — Amendement N° 2130 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Breton

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les recherches envisagées à l’alinéa 7 de l’article 15 visent à permettre d’insérer des cellules embryonnaires humaines dans l’embryon d’un animal. Ces recherches visent ainsi à créer un être chimérique mi-homme mi-animal. Outre les craintes et fantasmes qu’ils suscitent, les croisements homme-animal pe...

27/07/2020 — Amendement N° 2129 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les recherches envisagées dans l’alinéa 6 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine. Elles visent en effet à obtenir des embryons à partir de cellules somatiques adultes induites à la totipotence (IPS) et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation d...

27/07/2020 — Amendement N° 2128 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les recherches envisagées dans l’alinéa 5 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine. Elles visent en effet à obtenir des gamètes à partir de cellules somatiques adultes induites à la totipotence (IPS) et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation de...

27/07/2020 — Amendement N° 2125 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi tend à établir la filiation d’un enfant sur le fondement de la volonté à l’égard d’un couple de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec donneur. Cet alinéa tente d’adapter notre droit de la filiation aux couples de femmes et aux femmes ...

27/07/2020 — Amendement N° 2124 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 310‑1 du code civil, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant. » Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi tend à établir la filiation d’un...

27/07/2020 — Amendement N° 1205 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Après la deuxième occurrence du mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « l’adoption plénière de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée si les deux parents ne sont pas de même sexe ». Exposé sommaire : L’expression « reconnaissance conjointe » n’est pas adéquate à la situation de l’enfant né par PMA et ayant deux m...

27/07/2020 — Amendement N° 1204 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : «Art. 6-2.- En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’...

27/07/2020 — Amendement N° 1079 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin, M. Aubert, M. Hetzel, M. Perrut, M. Thiériot, M. Door, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa adopté en commission vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et donc à permettre l’insertion des cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Cette...

27/07/2020 — Amendement N° 1055 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « couple », sont insérés les mots : « formé d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : Le but thérapeutique est indispensable à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il ju...

27/07/2020 — Amendement N° 1054 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

I. – Après le mot : « diagnostic », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 58 : « de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondationin vitro, à l’exception des actes afférents à la réalisation d’une assistance médicale à la procréation pour des assurés non atteints d’une pathol...

27/07/2020 — Amendement N° 1048 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée » les mots : « , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». Exposé sommaire : Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

27/07/2020 — Amendement N° 1044 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 22 : « Compte tenu de l’incertitude de l’état des techniques médicales, les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation du nombre d’ovocytes strictement nécessaire à la conservation et l’implantation de trois embryons par tentative...

27/07/2020 — Amendement N° 1035 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout couple formé d’un homme et d’une femme a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologiqu...

27/07/2020 — Amendement N° 952 au texte N° 3181 - Article 13 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ». Exposé sommaire : Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porte...

27/07/2020 — Amendement N° 950 au texte N° 3181 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, Mme Duby...

À l’alinéa 2, après le mot : « algorithmique », insérer les mots : « ou assimilé ». Exposé sommaire : Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulig...

27/07/2020 — Amendement N° 897 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « le couple de femmes reconnaît conjointement l’enfant » les mots : « l’une des deux mères qui n’a pas accouché de l’enfant adopte l’enfant. » Exposé sommaire : Afin d’éviter l’inscription, dans le droit, d’une reconnaissance conjointe qui aurait des conséquences délétères, il importe d’inscri...

27/07/2020 — Amendement N° 803 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dum...

À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : « notaire » le mot : « juge ». Exposé sommaire : Cet acte doit avoir lieu devant un juge, d’autant plus qu’il s’agit d’APM ayant eu lieu à l’étranger avant l’adoption de la loi.