Gestion de la crise sanitaire

Nos débats sont très intéressants. Tous les organismes compétents, qu'il s'agisse du Conseil d'État, de la Défenseure des droits ou, plus récemment encore, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) expliquent que le dispositif que vous proposez est très fortement attentatoire aux libertés individuelles et que, si vous ...

Or nos débats sont éclairants à plus d'un titre. D'abord, une chose est claire : si ce passe est attentatoire aux libertés individuelles – c'est une certitude –, en revanche ses modalités opérationnelles d'application ne sont pas définies et son efficacité n'est pas assurée. Encore une fois, nous ne demandons pas mieux que d'adhérer à la politi...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes autres sous-amendements qui ont tous pour but de réduire la portée de l'amendement gouvernemental. Celui-ci pose en effet problème car il revient à créer un motif de licenciement à travers l'obligation vaccinale. De surcroît, le Gouvernement se décharge de sa respons...

Monsieur le ministre, à l'occasion de la présentation de cet amendement qui concerne les 12-17 ans, je souhaiterais vous poser une question précise. Vous savez que nous avons beaucoup de réticences vis-à-vis du passe sanitaire. Un point nous trouble ainsi concernant son application : d'un côté, on indique qu'à partir de 12 ans, certaines situat...

Encore une fois, sur un sujet d'une telle importance, vous avez une responsabilité, celle de favoriser la concorde. Je comprends un peu mieux les propos de M. Macron, il y a un an et demi : « Nous sommes en guerre. » Comparez cette déclaration à celle que le président allemand a faite au même moment : non, nous ne sommes pas en guerre ; tout ce...

Nos propositions ont pour objet que tout se passe bien et vous êtes, vous, en train de tout faire pour que les choses se passent mal, ce qui est très inquiétant.

Les mesures proposées avec le passe sanitaire sont totalement inapplicables. Ce matin, le président du groupe La République en marche, M. Castaner, a déclaré sur BFM TV que personne n'avait besoin d'aller au restaurant. Une telle formulation montre que le groupe majoritaire est totalement déconnecté de la réalité.

En effet, on ne parle pas uniquement de restaurants gastronomiques : avez-vous conscience que les artisans ou les salariés du BTP qui travaillent à 30 kilomètres de chez eux ont besoin d'au moins un repas chaud dans la journée ? Il faut réfléchir à cela !

Vous envoyez un message scandaleux à nos concitoyens. Pensez à toutes celles et ceux qui font vivre ce pays et qui font en sorte que les choses se passent correctement. Un tel mépris de la part du président du groupe majoritaire est absolument scandaleux !

Je reviens à la charge avec une question à laquelle vous n'avez pas répondu en commission, monsieur le ministre. L'obligation vaccinale pose un important problème juridique : tous les vaccins contre le covid injectés actuellement en France relèvent encore de la catégorie des essais cliniques de phase 3 et ils ne bénéficient à ce jour que d'une ...

Votre logique, monsieur le secrétaire d'État, est tout à fait discutable. Le Conseil d'État lui-même a remis fortement en cause la méthode employée. Je cite son avis, qui remonte à quarante-huit heures, c'est-à-dire à lundi dernier : « Cette situation est d'autant plus regrettable que le projet de loi soulève des questions sensibles et pour cer...

Le Conseil d'État dénonce ainsi le fait que le Gouvernement ne semble tenir compte que des aspects sanitaires, au détriment du droit. Une fois encore, les considérations du Conseil d'État ont été balayées, alors qu'elles ne visaient qu'à rappeler l'État de droit. Madame la ministre déléguée, monsieur le secrétaire d'État, comment se peut-il que...

Un Gouvernement détient une forte responsabilité : celle de s'assurer de la cohérence et de la concorde nationales. Vous faites le contraire, en divisant la nation.

Assumez-vous vos actes ? Une fois encore, nous aimerions obtenir des réponses à nos questions ; ne les balayez pas d'un revers de la main.

Notre collègue Pradié a posé une question très précise et vous n'y répondez pas. Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit à l'instant et vous demander de nous confirmer que, pour le Gouvernement, le passe constitue un pare-feu garantissant qu'il n'y aura pas de confinement. .

En réalité, ce raisonnement est absurde, car nous risquons finalement d'avoir les deux : d'abord le passe sanitaire, puis le confinement. Nous nous trouverions alors dans une situation peut-être bien pire que ce que vous aviez pu imaginer. .

Vous refusez d'assumer que vous instaurez de fait la vaccination obligatoire pour tous. Le passe sanitaire, ce n'est ni plus ni moins que l'obligation pour la population de se faire vacciner, sans quoi elle ne pourra pas vivre normalement.